La Conditionnalité

la-conditionnaliteLe programme cherche à identifier la place de la « conditionnalité » dans le champ de l’Union européenne.

La conditionnalité, à laquelle le programme est essentiellement consacré, concerne la relation (juridique) qui permet d’obtenir l’octroi d’un avantage, d’une aide ou le bénéfice d’un droit ou d’un régime, l’accès à un statut, à un marché, à un territoire…sous réserve que certaines conditions (imposées à l’avance) soient réunies ou remplies. Mais il existe une autre définition de la conditionnalité qui tient à l’incomplétude des normes, et il pourra être utile de rechercher les liens éventuels entre ces deux approches.

L’hypothèse principale de travail est que la conditionnalité constitue un outil de prédilection, grâce auquel l’Union va pouvoir imposer ses choix et son modèle.

  1. Un premier domaine de recherche vise d’abord à étudier la conditionnalité dans les différentes politiques matérielles de l’Union, selon une approche transversale, c’est-à-dire à travers différentes formes de conditionnalité.
  2. Un deuxième objet de recherche vise aussi à analyser la conditionnalité dans ses relations avec les droits et libertés des personnes, en Droit de l’Union européenne.

La recherche, conduite dans un souci d’exhaustivité, permettra de mettre en lumière un mode privilégié d’action/d’intervention des institutions =et de la politique européenne. Le but sera de fournir de nouvelles clefs de compréhension de la gouvernance européenne, en décryptant un concept, la conditionnalité, que les citoyens rencontrent dans des contextes variés